Code des impositions sur les biens et services

Article L213-166

Article L213-166

Relève d'un taux dérogatoire le produit alimentaire normalement destiné à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine.
Ce taux est minoré en Corse.


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Version 1

Relève d'un taux dérogatoire le produit alimentaire normalement destiné à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine.

Ce taux est minoré en Corse.