Code des impositions sur les biens et services

Article L213-158

Article L213-158

Les taux dérogatoires dans le secteur de l'alimentation, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

| BIENS ÉLIGIBLES |CONDITIONS D'APPLICATION|TAUX DÉROGATOIRE| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|----------------| |Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation humaine, autres que les boissons alcooliques, les confiseries et certains produits de cacao et de chocolat, la margarine et le caviar|L. 213-159 à L. 213-163 | Réduit | | Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit | | | Poissons, crustacés et mollusques à coquilles normalement destinés à l'alimentation et livrés par le pêcheur | L. 213-164 | Nul | | Pain et riz, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion | L. 213-165 | Nul | | Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires | L. 213-166 | Réduit | | Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit | |


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Version 1

Les taux dérogatoires dans le secteur de l'alimentation, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :

BIENS ÉLIGIBLES

CONDITIONS D'APPLICATION

TAUX DÉROGATOIRE

Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation humaine, autres que les boissons alcooliques, les confiseries et certains produits de cacao et de chocolat, la margarine et le caviar

L. 213-159 à L. 213-163

Réduit

Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse

Très réduit

Poissons, crustacés et mollusques à coquilles normalement destinés à l'alimentation et livrés par le pêcheur

L. 213-164

Nul

Pain et riz, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion

L. 213-165

Nul

Produits alimentaires normalement destinés à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires

L. 213-166

Réduit

Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse

Très réduit