Est exonéré :

1° Le service direct à l'importation mentionné à l'article L. 213-27 ;

2° L'acquisition intra-européenne ou l'importation de biens en retour sur le territoire de taxation, dans les conditions prévues à l'article L. 213-28 ;

3° L'acquisition intra-européenne de biens par une entité sur un territoire sur lequel elle n'est pas établie, dans les conditions prévues à l'article L. 213-29 ;

4° L'opération relevant d'un régime d'exonération et mentionnée à l'article L. 213-50.