Le transport intra-européen de biens consécutif à l'importation qui n'est pas organisé par un particulier et n'est pas imputé à une livraison de biens relève de la qualification suivante :

1° Lorsqu'il est organisé par un assujetti, un transfert intra-européen de biens assimilé, en application de l'article L. 211-42, à une livraison intra-européenne de biens située sur le territoire d'importation ou, en application de l'article L. 211-53, à une acquisition intra-européenne de bien située sur le territoire de destination ;

2° Lorsque qu'il organisé par une personne morale non assujettie, une opération assimilée, en application de l'article L. 211-154, à une acquisition intra-européenne de biens située sur le territoire de destination.