Article L172-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régularisation des acomptes
Résumé Les acomptes d'impôt sont ajustés lors de la déclaration.
Les acomptes sont régularisés au moment de la déclaration dans des conditions déterminées par décret.
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