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Chapitre Ier

ÉLÉMENTS TAXABLES

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Article L111-6

Référence au code des douanes de l'Union

Code des impositions sur les biens et services

Article L111-5

Article L111-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêtés ministériels pour la nomenclature combinée

Résumé Les ministres choisissent les codes pour taxer certains biens et services.

Des arrêtés du ministre chargé du budget peuvent constater les codes de la nomenclature combinée relatifs aux dénominations mentionnées aux articles L. 111-3 et L. 111-4 qui sont utilisées pour une imposition donnée.

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Des arrêtés du ministre chargé du budget peuvent constater les codes de la nomenclature combinée relatifs aux dénominations mentionnées aux articles L. 111-3 et L. 111-4 qui sont utilisées pour une imposition donnée.