Article L111-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux définitions de biens, produits et marchandises
Résumé Les jus de fruits et de légumes sont considérés comme des boissons, et une boisson est alcoolisée si elle contient plus de 1,2 % d'alcool.
Par dérogation à l'article L. 111-3 :
1° Les boissons comprennent les jus de fruits et de légumes ;
2° Les boissons alcooliques s'entendent des boissons dont le titre alcoométrique volumique acquis excède 1,2 % vol ou, pour les bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques, 0,5 % vol.
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