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Chapitre VI

Admission temporaire

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Article 173

Conditions et modalités d'admission temporaire des marchandises

Code des douanes

Article 172

Article 172

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de déclaration d'admission temporaire

Résumé Celui qui utilise les marchandises doit les déclarer.

Sauf dérogations exceptionnelles accordées par le directeur général des douanes et droits indirects, la déclaration d'admission temporaire doit être établie au nom de la personne qui mettra en oeuvre ou emploiera les marchandises importées.

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Version 1

Sauf dérogations exceptionnelles accordées par le directeur général des douanes et droits indirects, la déclaration d'admission temporaire doit être établie au nom de la personne qui mettra en oeuvre ou emploiera les marchandises importées.