Section suivante
Code des douanes
Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Abrogée1 mai 2026
Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026
En vigueur du mercredi 8 juin 1977 au jeudi 30 avril 2026
Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Paragraphe 2 : Installations de production
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques