Abrogé par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 88 (V)
Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Procédure judiciaire pour les litiges douaniers
La procédure subséquente devant les tribunaux est réglée conformément au chapitre III du titre XI du présent code.