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Paragraphe 3

Concours d'infractions

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Article 314

Application des dispositions du titre XI aux relations financières avec l'étranger

Code des douanes de Mayotte

Article 304

Article 304

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite des délits spécifiques en droit commun

Résumé Certaines infractions graves, comme les injures ou la contrebande avec armes, sont punies selon les lois normales.

Sans préjudice de l'application des pénalités édictées par le présent code, les délits d'injures, voies de fait, rébellion, corruption ou prévarication et ceux de contrebande avec attroupement et port d'armes sont poursuivis, jugés et punis conformément au droit commun.

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Version 1

Sans préjudice de l'application des pénalités édictées par le présent code, les délits d'injures, voies de fait, rébellion, corruption ou prévarication et ceux de contrebande avec attroupement et port d'armes sont poursuivis, jugés et punis conformément au droit commun.