Article 269
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'administration des douanes pour ses employés
Résumé Les douanes sont responsables de ce que font leurs employés au travail, mais peuvent demander réparation à ces derniers.
L'administration des douanes est responsable du fait de ses employés, dans l'exercice et pour raison de leurs fonctions seulement, sauf son recours contre eux ou leurs cautions.
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