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Paragraphe 3

Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières

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F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues

243

Code des douanes de Mayotte

E. - Fausses déclarations

Article 242

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérité des déclarations en cas de fausses déclarations

Résumé La vérité des déclarations douanières se base sur ce qui a été dit en premier.

Sous réserve des dispositions des 1 et 2 de l'article 79 ci-dessus, la vérité ou fausseté des déclarations doit être jugée sur ce qui a été premièrement déclaré.

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