Article 234
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instruction et frais en première instance et en appel
Résumé L'instruction est orale et sans frais supplémentaires en première instance et en appel.
En première instance et sur l'appel, l'instruction est verbale sur simple mémoire et sans frais de justice à répéter de part ni d'autre.
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