Article 193-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de l'arrestation et de la retenue douanière
Résumé Les douaniers peuvent arrêter et retenir quelqu'un pris en flagrant délit d'une infraction grave, pour les besoins de leur enquête.
Les agents des douanes ne peuvent procéder à l'arrestation et au placement en retenue douanière d'une personne qu'en cas de flagrant délit douanier puni d'une peine d'emprisonnement et lorsque cette mesure est justifiée par les nécessités de l'enquête douanière.
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