Article R*444-130
Abrogé depuis le 1986-01-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du détachement de longue durée
Résumé Un détachement de longue durée ne dure pas plus de cinq ans, mais il peut être renouvelé sans limite par périodes de cinq ans, et le fonctionnaire peut être remplacé immédiatement.
Mots-clés : détachement durée renouvellement fonction publique remplacement
Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années.
Toutefois, sous réserve des dispositions de l'article R. 444-13, il peut être indéfiniment renouvelé par période de cinq annéesfréquence. Le fonctionnaire qui fait l'objet d'un détachement de longue durée peut être aussitôtdélai remplacé dans son emploi.
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