Article R417-15
Abrogé depuis le 1979-12-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l'allocation d'invalidité après un nouvel accident
Résumé Si un agent subit un nouvel accident, son allocation d'invalidité est recalculée selon son nouveau taux d'invalidité et commence dès qu'il reprend son travail, remplaçant l'ancienne allocation.
Mots-clés : allocation d'invalidité nouvel accident taux d'invalidité reprise des fonctions révision
Lorsque, au cours de la période quinquennale prévue à l'article précédent, une demande d'allocation est présentée au titre d'une invalidité résultant d'un nouvel accident, le nouveau taux d'invalidité constaté dans les conditions fixées à l'article R. 417-11 est apprécié en fonction de l'ensemble des infirmités.
La nouvelle allocation est accordée à compter de la reprise des fonctions consécutive au nouvel accident.
L'allocation antérieure est supprimée à compter de la même date.
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