Article R417-12
Abrogé depuis le 1979-12-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée et paiement de l'allocation temporaire d'invalidité
Résumé L'allocation commence à la reprise des fonctions ou à la consolidation de la blessure, et est payée chaque trimestre à terme échu.
Mots-clés : allocations invalidité réglementation paiement
L'entrée en jouissance de l'allocation temporaire d'invalidité est fixée à la date de la reprise des fonctions ou, dans le cas prévu au premier alinéa de l'article R. 417-8 à la date de consolidation de la blessure ou de l'état de santé de l'intéressé.
Le paiement de l'allocation temporaire d'invalidité est effectué trimestriellementfréquence et à terme échu.
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