Code des communes

Article R361-45

Abrogé9 avril 2000

Créé le 18 mars 1977 · En vigueur du 25 juillet 1998 au 8 avril 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des cendres après la crémation

Résumé. Après la crémation, on pulvérise les cendres et on les met dans une urne avec une plaque qui indique le nom du défunt et le crématorium.

Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000

En vigueur du samedi 25 juillet 1998 au samedi 8 avril 2000

En résumé. La nouvelle version simplifie les règles concernant la gestion des cendres après crémation, en supprimant l'obligation de présence de la famille et en modifiant les informations sur la plaque de l'urne.

Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvériséesetrecueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque ⏺ portant ⏺ l'identité du défunt et le nom du crématorium.

⏺

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 24 juillet 1998

Aussitôt après la crémation, les cendres sont pulvérisées, puis, en présence de la famille ou celle-ci dûment appelée, recueillies dans une urne munie extérieurement d'une plaque métallique portant le numéro de l'acte de décès.

Lorsque l'urne est en matière fragile, telle que verre ou céramique, elle est protégée par une enveloppe rigide à moins que les cendres ne s'y trouvent enfermées dans un emballage en matière plastique.

L'urne est remise à la famille.