Article R236-43
Abrogé depuis le 2000-12-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Frais à la charge de l'emprunteur
Résumé L'emprunteur doit payer les frais d'impression, d'envoi, de placement et de publicité des titres.
Mots-clés : frais emprunt titres
Les frais d'impression et d'envoi des titres, ainsi que les commissions de placement, et, s'il en existe, les frais de publicité sont à la charge de l'emprunteur.
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