Article R*234-23
Abrogé depuis le 1988-05-08
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des équipements touristiques
Résumé Les communes calculent combien chaque habitant doit payer pour les équipements touristiques en ajoutant les dépenses, les remboursements de prêts, et en soustrayant les revenus de l’exploitation.
Mots-clés : Finances locales Tourisme Budget municipal
Les charges résultant des équipements collectifs touristiques ou thermaux sont appréciées par la charge nette par habitant qu'elles représentent dans le budget de chaque commune.
La charge nette est déterminée à partir du dernier compte administratif connu. Elle est égale au montant des dépenses réelles de fonctionnement augmenté de celui du remboursement des emprunts et du règlement des dettes à long ou moyen terme sans réception de fonds et diminué du montant des produits de l'exploitation et des produits domaniaux.
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