Article R*234-30
Abrogé depuis le 1988-05-08
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses d'équipement à prendre en compte
Résumé Pour les dépenses d'équipement, on compte les prélèvements sur les recettes, les intérêts d'emprunts et les dotations aux comptes d'amortissement.
Mots-clés : Finances publiques Dotations Amortissement Recettes Équipement
Les dépenses d'équipement à prendre en compte pour l'application de l'article précédent sont :
- les prélèvements opérés sur les recettes ordinaires ;
- les intérêts des emprunts ;
- et éventuellement les dotations aux comptes d'amortissement.
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