Article R*234-23
Abrogé depuis le 1982-06-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients de pondération de l’indice de capacité d’accueil selon la taille de la commune
Résumé Plus la commune est grande, plus le coefficient est bas, allant de 1,50 pour les petites villes à 0,75 pour les très grandes.
Mots-clés : Indice de capacité d’accueil Pondération Population permanente Communes Statistiques
Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, le rapport entre l'indice pondéré de capacité d'accueil et la population permanente est affecté des coefficients suivants :
1,50 pour les communes de moins de 2.000 habitants ;
1,375 pour les communes entre 2.000 et 4.999 habitants ;
1,25 pour les communes entre 5.000 et 19.999 habitants ;
1,125 pour les communes entre 20.000 et 49.999 habitants ;
1 pour les communes entre 50.000 et 99.999 habitants ;
0,875 pour les communes entre 100.000 et 199.999 habitants ;
0,75 pour les communes de 200.000 habitants et plus.
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