Article L422-9
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé parental d'éducation pour agents non titulaires
Résumé Un décret précise quand et comment les agents non titulaires des communes peuvent prendre un congé parental d'éducation.
Mots-clés : Congé parental Agents non titulaires Communes Établissements publics
Un décret fixe les conditions dans lesquelles les dispositions relatives au congé parental d'éducation s'appliquent aux agents non titulaires des communes et de leurs établissements publics.
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