Article L421-9
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des indemnités proportionnelles
Résumé Les agents reçoivent un complément de salaire qui dépend du nombre d'heures qu'ils travaillent, décidé par le conseil municipal, selon qu'ils travaillent dans une ou plusieurs communes.
Mots-clés : Rémunération Agents publics Temps partiel Municipalité Calcul des indemnités
Le traitement et les indemnités ayant le caractère de complément de traitement sont calculés au prorata du nombre d'heures de service fixé par délibération du ou des conseils municipauxattributions selon que l'agent exerce dans une ou plusieurs communes.
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