Article L421-15
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation des agents permanents à temps non complet à la caisse nationale de retraites
Résumé Les agents qui travaillent à temps partiel dans les collectivités locales peuvent rejoindre la caisse de retraite nationale pour les agents publics.
Mots-clés : Retraite Agents publics Collectivités locales Temps partiel
Les agents permanents à temps non complet peuvent être affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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