Article L413-6
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avantages et primes exceptionnels pour les agents communaux
Résumé Les agents communaux peuvent recevoir des avantages ou des primes, surtout pour des travaux difficiles, selon la même règle que les salaires.
Mots-clés : avantages primes travaux pénibles salaires personnel communal
Des avantages accessoires peuvent être accordés, à titre exceptionnel, notamment pour travaux pénibles ou insalubres.
Des primes de rendement ou des indemnités pour travaux supplémentaires peuvent également être attribuées à des agents du personnel communal.
Ces avantages et ces primes sont déterminés selon la procédure suivie pour les échelles de traitements et salaires.
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