Article L413-1
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des agents communaux
Résumé Les agents communaux reçoivent un salaire qui comprend le traitement, le logement, la famille, les prestations obligatoires et d’autres indemnités prévues par la loi.
Mots-clés : rémunération agents communaux traitement indemnités famille législation
La rémunération des agents communaux comprend le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les prestations familiales obligatoires ainsi que toutes autres indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire et ayant le caractère de complément de traitement.
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