Article L412-24
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inscription sur listes d'aptitude
Résumé Un agent peut s'inscrire sur une ou plusieurs listes d'aptitude départementales ou interdépartementales à son choix.
Mots-clés : Recrutement Liste d'aptitude Administration publique
L'agent est inscrit sur une ou plusieurs listes d'aptitude départementales ou interdépartementales de son choix.
1 version