Article L412-1
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du maire sur les emplois communaux
Résumé Le maire choisit, arrête ou retire les personnes qui travaillent dans la mairie.
Mots-clés : Pouvoirs municipaux Emplois communaux Gestion du personnel
Le maireattributions nomme à tous les emplois communaux ; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois.
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