Article L415-59
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un agent en disponibilité
Résumé Un agent mis en disponibilité peut revenir à son poste pendant les trois premières vacances, tant que la disponibilité n'a pas duré plus de trois ans.
Mots-clés : Disponibilité Réintégration Administration publique Droit du travail
La réintégration de l'agent mis en disponibilité sur sa demande est de droit à l'une des trois premières vacances, si la durée de la disponibilité n'a pas excédé trois années.
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