Article L415-56
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la disponibilité des agents par le maire
Résumé Le maire doit vérifier au moins deux fois par an que l'agent en disponibilité fait bien ce qu'il doit faire.
Mots-clés : administration publique disponibilité contrôle maire fonction publique
Le maire peut, à tout moment, et doit, au moins deux fois par an, faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que l'activité de l'agent mis en disponibilité correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.
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