Article L415-52
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale et renouvellement de la disponibilité d'office
Résumé La disponibilité d'office ne dure pas plus d'un an et peut être prolongée deux fois pour la même durée.
Mots-clés : Disponibilité Durée Renouvellement Personnel public
La durée de la disponibilité prononcée d'office ne peut excéder une année.
Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale.
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