Article L415-50
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prononciation de la disponibilité
Résumé Le maire peut décider qu'un agent est en disponibilité, soit de lui-même, soit à la demande de l'agent.
Mots-clés : Administration Personnel Disponibilité Mairie
La disponibilité est prononcée par arrêté du maire, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
1 version