Article L415-24
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés de maladie : services accomplis
Résumé Quand un agent est en congé de maladie, c’est comme s’il avait travaillé.
Mots-clés : Congés Maladie Services Rémunération
Les congés de maladie sont considérés comme services accomplis .
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