Article L415-14
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé de longue durée pour agents malades
Résumé Si un agent est atteint d’une maladie grave, il peut prendre un congé long et garder son salaire complet pendant 3 ans, puis la moitié pendant 2 ans.
Mots-clés : Congé Maladie Fonction publique Rémunération
L'agent atteint de l'une des maladies mentionnées au 3° de l'article 36 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires bénéficie d'un congé de longue durée.
Il conserve, pendant les trois premières années, l'intégralité et, pendant les deux années suivantes, la moitié de son traitement.
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