Article L415-7
Abrogé depuis le 1977-09-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congés des agents d'outre-mer en métropole
Résumé Les agents issus des DOM‑TOM exerçant en métropole peuvent prendre leurs congés comme les fonctionnaires de l’État originaires de ces départements, avec les mêmes avantages, si la collectivité locale peut les financer.
Mots-clés : Congés Agents publics DOM‑TOM Réglementation
L'agent originaire des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion exerçant en métropole peut cumuler ses congés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'Etat originaires de ces départements.
Il peut bénéficier en matière de congé des avantages accordés, par décret, aux fonctionnaires de l'Etat à condition que la charge financière qui en résulte n'excède pas les ressources propres de la collectivité locale intéressée.
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