Article L414-11
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil de discipline
Résumé Le conseil de discipline est composé de six membres : trois élus (conseillers municipaux ou maires) et trois représentants du personnel.
Mots-clés : Administration locale Discipline Personnel Conseil municipal Intercommunalité
Le conseil de discipline comprend trois conseillers municipaux et trois représentants du personnel lorsqu'il s'agit du conseil de discipline communal, et trois maires et trois représentants du personnel lorsqu'il s'agit du conseil de discipline intercommunal.
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