Article L414-8
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en compte des périodes de congé et service national dans l'avancement
Résumé Les périodes d'instruction militaire, de maladie, d'allaitement et le service national comptent pour l'avancement d'échelon et de grade.
Mots-clés : avancement congés service national personnel public
La durée des périodes d'instruction militaire, de congés de maladie, et, éventuellement, de congés d'allaitement, entre en ligne de compte pour l'avancement d'échelon et de grade.
La durée du service national est également prise en considération conformément aux règles applicables en l'espèce aux fonctionnaires de l'Etat.
1 version