Article L414-5
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avancement des agents : progression par échelon et grade
Résumé Les agents avancent un échelon à la fois, puis un grade à la fois, sans sauter d’étape.
Mots-clés : avancement personnel échelons grades progression
L'avancement des agents soumis au présent statut comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.
Il a lieu d'échelon à échelon et de grade à grade.
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