Article L411-18
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'agent
Résumé Chaque agent doit accomplir les tâches qui lui sont assignées, peu importe son poste.
Mots-clés : Responsabilité Hiérarchie Obligations
Tout agent, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
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