Article L411-1
Abrogé depuis le 1984-01-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des emplois permanents à temps complet
Résumé Le conseil municipal décide, par délibération, quels postes à plein temps sont réservés aux employés communaux qui suivent les règles de ce texte.
Mots-clés : emploi personnel communal conseil municipal délibération
Le conseil municipal fixe par une délibération la liste des emplois permanents à temps complet confiés à un personnel exclusivement communal et dont les titulaires sont soumis aux dispositions du présent titre.
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