Article L411-41
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel à la commission intercommunale
Résumé Le président du syndicat organise le vote, compte les voix et annonce les résultats, et les représentants du personnel assistent à ces opérations.
Mots-clés : élection personnel commission intercommunale syndicats vote
Pour l'élection des représentants du personnel à la commission paritaire intercommunale, le président du bureau du syndicat de communes pour le personnel communal dresse la liste des électeurs, convoque les collèges électoraux, procède au dépouillement des suffrages et à la proclamation des résultats dans les conditions et délais fixés par l'arrêté ministériel prévu à l'article précédent.
Le vote peut avoir lieu par correspondance.
Les représentants du personnel assistent aux opérations du scrutin et au dépouillement des suffrages.
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