Article L415-6
Abrogé depuis le 2022-03-01 par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cumul de congés pour agents originaires de la Corse et des DOM
Résumé Les agents nés en Haute-Corse, Corse-du-Sud ou dans les DOM peuvent demander à cumuler leurs congés sur deux ans pour retourner chez eux.
Mots-clés : congés départements Haute-Corse Corse-du-Sud territoires d'outre-mer service public
L'agent originaire des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud ou des territoires d'outre-mer peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans son département ou territoire d'origine.
1 version