Article L354-8
Abrogé depuis le 1992-01-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capital décès versé aux organismes de paiement
Résumé Quand un sapeur-pompier volontaire meurt, l’argent qu’il aurait reçu est donné à l’organisme qui gère les aides pour limiter les dépenses.
Mots-clés : Sécurité sociale Sapeurs-pompiers Capital décès Finances publiques
Lorsque le décès du sapeur-pompier non professionnel ouvre droit à un capital-décès au titre du régime institué en application de la législation de sécurité sociale, et notamment du code de la sécurité sociale ou du code rural, ce capital-décès est versé à l'organisme chargé du paiement des avantages définis par la présente sous-section en atténuation des dépenses.
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