Article L354-5
Abrogé depuis le 1992-01-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Titre provisoire d'allocation/rente et réexamen après 3 ans
Résumé On donne d'abord un titre provisoire, puis après trois ans on vérifie le taux d'invalidité pour donner un titre définitif, et on ne peut plus changer ce taux.
Mots-clés : allocations rentes invalidité réexamen
Les avantages prévus aux deux articles précédents donnent lieu à l'attribution d'un titre provisoire d'allocation ou de rente.
Au terme d'une période de trois ans, il est procédé à un nouvel examen du taux d'invalidité indemnisable et à la concession du titre définitif d'allocation ou de rente.
Ce taux ne peut plus donner lieu à révision.
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