Article L354-1
Abrogé depuis le 1992-01-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations pour sapeurs-pompiers non professionnels blessés ou malades
Résumé Les sapeurs-pompiers non professionnels blessés ou malades pendant leur service reçoivent des allocations, rentes et indemnités financées par l'État.
Mots-clés : Sécurité civile Allocations Sapeurs-pompiers Prestations sociales
Les sapeurs-pompiers non professionnels blessés ainsi que ceux qui ont contracté une maladie à l'occasion du service commandé ont droit aux allocations, rentes et indemnités, définies par la présente sous-section. Ces prestations sont à la charge de l'Etat.
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