Code des communes

Article L315-9

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Article L315-9

Conformément au premier alinéa de l'article 175 du code rural, les communes, leurs groupements ou les syndicats mixtes sont autorisés à exécuter et à prendre en charge les travaux entrant dans les catégories ci-dessous définies, lorsqu'ils présentent, pour eux, du point de vue agricole, un caractère d'urgence ou d'intérêt général : 1° Lutte contre l'érosion, défense contre les torrents, reboisement et aménagement des versants, défense contre les incendies ;

2° 3° Curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non domaniaux et des canaux de dessèchement et d'irrigation ;

4° Dessèchement des marais ;

5° Assainissement des terres humides et insalubres ;

6° Irrigation, épandage, colmatage et limonage ;

7°

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Abrogé24 février 1996

En vigueur du 18 mars 1977 au 3 janvier 1991, puis du 4 janvier 1992 au 23 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorité des communes sur travaux d'urgence rurale

Résumé. Les communes peuvent faire des travaux urgents pour protéger la terre et l'eau, comme lutter contre l'érosion, gérer les rivières, dessécher les marais, etc.

Conformément au premier alinéa de l'article 175 du code rural, les communes, leurs groupements ou les syndicats mixtes sont autorisés à exécuter et à prendre en charge les travaux entrant dans les catégories ci-dessous définies, lorsqu'ils présentent, pour eux, du point de vue agricole, un caractère d'urgence ou d'intérêt général : 1° Lutte contre l'érosion, défense contre les torrents, reboisement et aménagement des versants, défense contre les incendies ;

2° 3° Curage, approfondissement, redressement et régularisation des canaux et cours d'eau non domaniaux et des canaux de dessèchement et d'irrigation ;

4° Dessèchement des marais ;

5° Assainissement des terres humides et insalubres ;

6° Irrigation, épandage, colmatage et limonage ;

7°

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 24 février 1996

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'aménagement des eaux comme critère d'urgence ou d'intérêt général et retire deux catégories de travaux spécifiques (défense des rives et du fonds des rivières non domaniales, ainsi que l'aménagement des bassins ou sections de cours d'eau non domaniaux).

Modifié depuis le vendredi 4 janvier 1991

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au jeudi 3 janvier 1991

Source : Légifrance