Article L163-5
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité du syndicat
Résumé Les comités de syndicat sont choisis par les conseils municipaux, chaque ville envoie deux délégués, on peut ajouter des remplaçants, et le conseil peut choisir n’importe quel citoyen qui peut être dans un conseil municipal.
Mots-clés : Syndicat de communes gouvernance représentation municipale
Les membres du comité du syndicat sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées.
Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués.
La décision d'institution ou une décision modificative peut prévoir la désignation d'un ou plusieurs délégués suppléants, appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.
Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal.
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