Code des communes

Article L132-8

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Article L132-8

Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au troisième alinéa (2°) de l'

article L. 131-2

(

Rôle de la police municipale

)

Art. L.131-2

Rôle de la police municipale

La police municipale assure la sécurité, l’ordre et la santé publique en nettoyant les rues, contrôlant les bruits, aidant en cas d’accident, s’occupant des cimetières, vérifiant les prix et protégeant les habitants.

et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, incombe à l'Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les bruits de voisinage.

Dans ces mêmes communes, l'Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d'hommes.

Tous les autres pouvoirs de police énumérés à l'

article L. 131-2

(

Rôle de la police municipale

)

Art. L.131-2

Rôle de la police municipale

La police municipale assure la sécurité, l’ordre et la santé publique en nettoyant les rues, contrôlant les bruits, aidant en cas d’accident, s’occupant des cimetières, vérifiant les prix et protégeant les habitants.

sont exercés par le maire y compris le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.

Les forces de police étatisées sont chargées, notamment, d'exécuter les arrêtés de police du maire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 mars 1977 · Abrogé le 24 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs de police dans les communes à police étatisée

Résumé. Quand la police est gérée par l'État, c'est l'État qui veille à la tranquillité et aux grands rassemblements, mais le maire s'occupe toujours du reste, comme les foires et cafés, et les policiers de l'État appliquent les règles du maire.

Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au troisième alinéa (2°) de l'article L. 131-2 (Rôle de la police municipale) et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, incombe à l'Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les bruits de voisinage.

Dans ces mêmes communes, l'Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d'hommes.

Tous les autres pouvoirs de police énumérés à l'article L. 131-2 (Rôle de la police municipale) sont exercés par le maire y compris le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.

Les forces de police étatisées sont chargées, notamment, d'exécuter les arrêtés de police du maire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 décembre 1990 au vendredi 23 février 1996

En résumé. La nouvelle version précise que les forces de l'État ne sont pas responsables des bruits de voisinage dans les communes où la police est étatisée, contrairement à la version précédente qui ne mentionnait pas cette exception.

En vigueur du dimanche 9 janvier 1983 au samedi 1 décembre 1990

En résumé. Le texte précise désormais que dans les communes où la police est étatisée, l'État est responsable de la tranquillité publique et du bon ordre lors des grands rassemblements, tandis que le maire conserve les autres pouvoirs de police.

En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au samedi 8 janvier 1983

Source : Légifrance